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6 correspondances exactes trouvées pour 4A_354/2020
  1. 05.07.2021 4A 354/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire (execution only); responsabilité de la banque; interruption du rapport de causalité adéquate faute de contestation du client en temps utile,
  2. 31.08.2023 4A 32/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité aquilienne (art. 41 CO), fardeau de l'allégation (art. 55 CPC), motivation de l'appel (art. 311 CPC),
  3. 31.03.2022 4A 469/2020 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    contratto bancario execution only ,
  4. 12.01.2022 4A 9/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque,
  5. 13.09.2022 4A 407/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
  6. 21.02.2023 4A 539/2021 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    responsabilità della banca; ordini falsificati,
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien