Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
5 correspondances exactes trouvées pour 4A_352/2018
  1. 25.02.2019 4A 352/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; responsabilité du notaire, appréciation de preuves
  2. 07.07.2021 2C 199/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité des collectivités publiques et de leurs agents; action en domages et intérêts
  3. 12.01.2022 4A 9/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque,
  4. 23.07.2019 4A 111/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat
  5. 09.05.2019 4A 337/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien