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8 correspondances exactes trouvées pour 4A_352/2015
  1. 04.01.2016 4A 352/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    intervention (art. 74 ss CPC) dans une procédure de preuve à futur hors procès (art. 158 al. 1 let. b CPC)
  2. 26.05.2016 4A 303/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    procédure civile; contestation au sujet du montant des dépens
  3. 11.01.2022 4A 485/2021 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Gesellschaftsrecht; Nebenintervention,
  4. 18.03.2022 4A 119/2022 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Gesellschaftsrecht
    Gesellschaftsrecht; Nebenintervention,
  5. 08.09.2020 4A 132/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    requête de preuve à futur (art. 158 al. 1 let. b, 2nde hypothèse, CPC), expertise pour estimer les chances de succès
  6. 27.10.2021 4A 147/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    Carence dans l'organisation d'une société anonyme faisant partie de l'actif d'une succession (art. 731b CO), action de l'exécuteur testamentaire et intervention accessoire d'un héritier à titre individuel (art. 74 CPC),
  7. 04.04.2016 5A 164/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (avis aux débiteurs)
  8. 22.03.2017 4A 419/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    restitution de la chose louée; procédure de preuve à futur
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