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12 correspondances exactes trouvées pour 4A_347/2017
  1. 21.12.2017 4A 347/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail; le motif invoqué lie le bailleur;
  2. 31.07.2019 4A 570/2018 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Kündigungsschutz; Wohnung der Familie
  3. 21.04.2020 4A 157/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Bail, protection contre les loyers abusifs, colocataires, consorité matérielle nécessaire, tempérament à l'action conjointe, sortie du contrôle étatique, méthode de calcul
  4. 01.05.2018 4A 343/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; résiliation en temps inopportun; interprétation de la déclaration de résiliation
  5. 07.03.2023 4A 429/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avis comminatoire (art. 257d al. 1 CO); interprétation; facilités de paiement;
  6. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  7. 21.11.2019 4A 639/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre et urgent du bailleur
  8. 27.07.2018 4A 193/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail par des cobailleurs, interprétation de la formule officielle
  9. 12.01.2022 4A 9/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque,
  10. 03.12.2020 4A 394/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    vente d'un fonds de commerce; condition suspensive,
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.