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9 correspondances exactes trouvées pour 4A_347/2016
  1. 10.11.2016 4A 347/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-application de l'art. 257f al. 3 CO à une résiliation donnée pour le terme contractuel
  2. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  3. 09.02.2021 4A 468/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail, résiliation extraordinaire (art. 257 f al. 3 CO),
  4. 27.06.2017 4A 94/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation extraordinaire
  5. 30.06.2020 4A 596/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux
  6. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  7. 26.09.2019 4A 140/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; sous-location non autorisée; persistance à sous-louer (art. 257f al. 3 CO)
  8. 26.03.2021 4A 609/2020 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietrecht; Ausweisung,
  9. 03.01.2023 4A 521/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat de bail avec effet immédiat; distinction entre sous-location et hébergement de familiers,
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Exemple: "droit de l'homme"