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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_346/2009
  1. 20.10.2009 4A 346/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  2. 02.07.2010 4A 155/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du mandataire
  3. 13.01.2017 4A 401/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail congé représailles (art. 336 al. 1 let. d CO)
  4. 21.01.2020 8C 462/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (réintégration, montant de l'indemnité)
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Exemple: "droit de l'homme"