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9 correspondances exactes trouvées pour 4A_342/2020
  1. 29.06.2021 4A 342/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    action en responsabilitié de la société anonyme contre deux de ses administrateurs (art. 754 CO),
  2. 12.05.2022 5A 1003/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    annulation d'un testament, légitimation active
  3. 20.09.2022 4A 114/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    acte illicite; qualité pour agir,
  4. 09.10.2023 7B 29/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  5. 21.09.2021 4A 53/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    qualification du contrat de chef d'orchestre,
  6. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  7. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
  8. 16.11.2022 6B 853/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité, frais, etc. ; interdiction de la reformatio in pejus, principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi, arbitraire, etc.
  9. 26.10.2021 4A 133/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des organes de la société anonyme (art. 754 CO),

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Exemple: ressortissant -italien