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6 correspondances exactes trouvées pour 4A_341/2016
  1. 10.02.2017 4A 341/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'hébergement; responsabilité de l'hôtelier
  2. 26.01.2023 4A 455/2022 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Termingeschäfte; Fremdwährung,
  3. 17.06.2019 4A 200/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Obligationenrecht (allgemein)
    Forderung; WIR-Geld
  4. 16.07.2021 4A 251/2021 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Forderung; Rückzahlung einer Fremdwährungsschuld,
  5. 08.11.2022 4A 298/2021 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    créance en euros; interruption de la prescription par une requête de conciliation dont les conclusions sont libellées en francs suisses,
  6. 08.04.2021 4A 516/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; ordre public; interdiction de statuer extra petita,
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