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11 correspondances exactes trouvées pour 4A_337/2018
  1. 09.05.2019 4A 337/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
  2. 27.05.2021 5A 565/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (jugement partiel sur le principe)
  3. 09.10.2023 7B 29/2022 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnités en réparation du préjudice économique et du tort moral
  4. 12.09.2022 4A 150/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire,
  5. 15.10.2020 4A 302/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat d'assurance; prescription; causalité adéquate
  6. 09.05.2019 4A 335/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
  7. 08.10.2021 6B 98/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Confiscation, créance compenatrices; conclusions civiles (diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers)
  8. 16.11.2022 4A 603/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité délictuelle de la banque; blanchiment d'argent,
  9. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  10. 11.09.2023 7B 12/2021 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (violation du secret de fonction); frais; indemnités
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien