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6 correspondances exactes trouvées pour 4A_332/2011
  1. 21.11.2011 4A 332/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail
  2. 22.03.2012 4A 510/2011 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Obligationenrecht (allgemein)
    unerlaubte Handlung
  3. 01.07.2013 4A 86/2013 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Zuständigkeit; Gerichtsstandsvereinbarung (LugÜ)
  4. 20.12.2022 4A 490/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    contrat de durée; résiliation,
  5. 29.06.2016 4A 17/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; annulabilité du congé
  6. 31.03.2016 4A 447/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; besoin propre et urgent du nouveau propriétaire (art. 261 al. 2 let. a CO);
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.