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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_33/2007 "4A.33/2007"
  1. 27.09.2007 4A 33/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    entraide judiciaire internationale en matière civile; Convention de La Haye sur l'obtention des preuves
  2. 25.03.2008 1C 387/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation d'exploiter un établissement public, nuisances
  3. 19.11.2012 5A 702/2012 Pertinence 100% publié
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Anfechtung Vaterschaft
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.