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2 correspondances exactes trouvées pour 4A_326/2020
  1. 01.12.2020 4A 326/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    valeur litigieuse (art. 51 et 52 LTF); contrat de travail (art. 328 CO); tort moral (art. 49 CO)
  2. 02.05.2024 4A 9/2024 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    honoraires du commissaire (art. 731b CO), valeur litigieuse;
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