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2 correspondances exactes trouvées pour 4A_323/2012
  1. 10.09.2012 4A 323/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; exécutions défectueuses
  2. 23.11.2017 4A 319/2017 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Fristansetzung bei vertragswidriger Ausführung eines Werkes (Art. 366 Abs. 2 OR)
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