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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_316/2012
  1. 01.11.2012 4A 316/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    motif justifié de licenciement
  2. 11.05.2023 4A 412/2022 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive; opposition,
  3. 04.12.2015 4A 437/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive
  4. 23.08.2022 4A 215/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psychologique,
  5. 17.07.2018 4A 482/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires; tort moral
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