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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_315/2011
  1. 25.10.2011 4A 315/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'Etat
  2. 10.05.2012 1B 259/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; ordonannce de non-entrée en matière
  3. 04.12.2012 4A 329/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'établissement hospitalier
  4. 05.03.2024 4A 478/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'État à raison d'un diagnostic médical erroné posé par un médecin-chef de son hôpital; violation des règles de l'art; appréciation d'une expertise commune et d'une expertise privée,
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