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4 correspondances exactes trouvées pour 4A_313/2014
  1. 09.09.2014 4A 313/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle; qualité pour agir
  2. 08.07.2016 4A 323/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prétentions contractuelles, qualité pour agir
  3. 04.07.2017 4A 30/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert du contrat de travail
  4. 16.06.2017 4A 508/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    rétrocessions au mandataire de primes d'assurance; créances en restitution du mandant (art. 400 al. 1 CO); délai de prescription et point de départ de ce délai
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