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8 correspondances exactes trouvées pour 4A_313/2010
  1. 03.09.2010 4A 313/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    représentation
  2. 09.03.2016 4A 638/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise
  3. 28.06.2016 5A 27/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    production de créances dans la faillite
  4. 15.07.2020 4A 76/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, représentation du maître par l'architecte (art. 33 al. 3 CO); production d'une nouvelle expertise en appel (art. 317 CPC)
  5. 10.12.2019 4A 504/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque; opposée en compensation; défaut de légitimation; contrat avec soi-même
  6. 10.07.2020 4A 562/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    représentation (art. 32 ss CO); communication tacite (art. 33 al. 3 CO)
  7. 09.10.2019 4A 455/2018 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    représentation de la SA (art. 718 et 32 ss CO); organe de fait
  8. 30.01.2019 4A 487/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; prescription; représentation
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