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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_311/2010
  1. 06.09.2010 4A 311/2010 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietvertrag; Kündigung; Praxisübernahmevertrag
  2. 13.11.2015 4A 564/2015 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Obligationenrecht (allgemein)
    Ausstand; Revision
  3. 13.12.2018 4A 320/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; réduction du loyer en raison de défauts
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.