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10 correspondances exactes trouvées pour 4A_310/2019
  1. 10.06.2020 4A 310/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection de la personnalité du travailleur; congé abusif
  2. 30.04.2021 4A 89/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive (art. 336 CO),
  3. 12.10.2022 8C 791/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (avertissement, résiliation)
  4. 08.07.2021 8C 590/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  5. 23.08.2022 4A 215/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement psychologique,
  6. 07.05.2021 4A 638/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de tavail; licenciement abusif,
  7. 30.08.2022 4A 479/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; protection du travailleur; résiliation abusive,
  8. 30.01.2023 6B 1023/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (usure, menaces, traite d'êtres humains), réquisitions de preuve, frais (6B_1023/2021) ; indemnité (6B_1075/2021)
  9. 09.10.2023 2C 11/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Responsabilité de la Confédération
  10. 15.03.2023 4A 283/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; harcèlement sexuel et indemnité (art. 4 et art. 5 al. 3 LEg); licenciement abusif (art. 336 al. 1 let. d CO); paiement du solde de vacances (art. 329d al. 2 CO),
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