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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_30/2017
  1. 04.07.2017 4A 30/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert du contrat de travail
  2. 30.01.2019 4A 359/2018 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Auftrag, Vertragsübertragung
  3. 26.02.2024 4A 329/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    transfert de contrat,
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