Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
6 correspondances exactes trouvées pour 4A_3/2011
  1. 28.02.2011 4A 3/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; loyer initial
  2. 23.09.2013 4A 674/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; fixation de loyer initial
  3. 27.01.2012 4A 645/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer, contestation du loyer initial, fixation du nouveau loyer
  4. 11.10.2011 4A 276/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; vice de forme, fixation du loyer initial
  5. 28.08.2012 4A 250/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail de durée déterminée; contestation du loyer initial
  6. 19.02.2013 4A 612/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation pour des motifs économiques; loyers usuels du quartier
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Les résultats sont triés par pertinence. Vous avez la possibilité de trier les correspondances complètes par date en ordre croissant ou décroissant. Choisissez le type de tri correspondant dans l'assistant Relevancy.
Exemple

Avis: Cette option n'est accessible que par la partie payante.