Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 4A_297/2016
  1. 17.11.2016 4A 297/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; obligation de fidélité du travailleur
  2. 12.06.2023 4A 177/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  3. 05.02.2024 4A 50/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat injustifié (art. 337 CO); action en délivrance d'un certificat de travail (art. 330a CO),
  4. 11.05.2023 4A 217/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'administrateur et directeur d'une société anonyme; devoirs de diligence et fidélité (art. 717 et 321a CO),
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher un mot de manière impérative et exacte, précédez-le d'un signe plus (+).
Exemple: ressortissant +italien