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2 correspondances exactes trouvées pour 4A_288/2013
  1. 08.10.2013 4A 288/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
  2. 08.02.2016 4A 432/2015 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Betrügerische Begründung des Versicherungsanspruchs
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"