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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_287/2015
  1. 22.07.2015 4A 287/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat à forfait, inexécution du mandat;
  2. 21.04.2020 4A 444/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Honoraires du mandataire en cas de violation du contrat (art. 394 al. 3 CO)
  3. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  4. 31.10.2022 4A 38/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    rémunération de l'avocat,
  5. 08.10.2019 4A 190/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; mandat; appel en cause
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.