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6 correspondances exactes trouvées pour 4A_285/2017
  1. 03.04.2018 4A 285/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité délictuelle pour cause de dol lors de l'ouverture de comptes bancaires et l'obtention de crédits (art. 41 al. 1 CO)
  2. 17.05.2022 4A 311/2020 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    relazione bancaria, interessi,
  3. 05.12.2018 4A 286/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    vice de consentement; action en répétition de l'indu et en paiement de dommage-inérêts; prescription
  4. 29.12.2020 4A 437/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    promesse de vente et achat; dol
  5. 19.11.2018 4A 175/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'avocat, allégation et preuve du dommag;
  6. 09.05.2019 4A 337/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
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