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2 correspondances exactes trouvées pour 4A_271/2007 "4A.271/2007"
  1. 08.01.2008 4A 271/2007 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contratuale
    contratto d'appalto
  2. 26.08.2022 4A 576/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; hypothèque légale des artisans et entrepreneurs,
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.