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12 correspondances exactes trouvées pour 4A_268/2016
  1. 14.12.2016 4A 268/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    réduction d'une peine conventionnelle (art. 163 al. 3 CO); fardeau de l'allégation (art. 8 CC) et pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC)
  2. 15.07.2020 4A 606/2019 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Konventionalstrafe
  3. 18.01.2017 4A 559/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  4. 26.01.2017 5A 804/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 15.02.2017 4A 428/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 27.11.2020 1C 339/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Transport (sans circulation routière)
    Approbation des plans d'une ligne de tram
  7. 19.06.2018 8C 484/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique
  8. 06.02.2017 4A 468/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; prohibition de concurrence
  9. 20.10.2017 4A 653/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de vente avec livraisons successives; clause pénale; impossibilité subséquente
  10. 28.01.2021 4A 227/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    pacte d'emption; acompte de réservation clause pénale, au prix du droit d'emption ?
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Exemple: "droit de l'homme"