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10 correspondances exactes trouvées pour 4A_266/2020
  1. 23.09.2020 4A 266/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif
  2. 18.10.2022 4A 368/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  3. 04.08.2022 4A 300/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  4. 30.04.2021 4A 89/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation abusive (art. 336 CO),
  5. 07.12.2023 1C 377/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Protection contre le bruit; assainissement d'une scierie; mesures provisionnelles
  6. 31.03.2023 4A 525/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité des administrateurs; action récursoire,
  7. 07.05.2021 4A 638/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de tavail; licenciement abusif,
  8. 08.12.2023 4A 11/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse;
  9. 22.02.2021 4A 482/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    action en reddition de compte, droit d'être entendu
  10. 02.06.2021 4D 76/2020 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    décision de l'autorité de conciliation (art. 212 CPC),
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