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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_257/2020
  1. 18.11.2020 4A 257/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    clause pénale,
  2. 22.11.2022 4A 325/2022 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Kaufsrecht; Rechtsschutz in klaren Fällen (Art. 257 ZPO)
  3. 08.08.2023 4A 311/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    impossibilité initiale; porte-fort; prescription,
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