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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_257/2015
  1. 11.01.2016 4A 257/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    logement de luxe (art. 253b al. 2 CO)
  2. 11.06.2018 4A 291/2017 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Herabsetzung des Mietzinses
  3. 26.11.2018 4A 285/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; créance du bailleur
  4. 25.08.2020 4A 211/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; contestaton du loyer initial,
  5. 07.03.2018 4D 59/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de mandat; devoir de diligence de l'avocat
  6. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  7. 15.03.2017 4A 388/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi

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