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6 correspondances exactes trouvées pour 4A_249/2008
  1. 12.12.2008 4A 249/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; honoraires
  2. 22.03.2023 6B 739/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (diminution de l'actif au préjudice des créanciers, allocation au lésé)
  3. 19.08.2015 4A 146/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du contrat d'architect global; indemnité; offres de preuves suffisantes;
  4. 08.02.2016 4A 566/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    maxime des débats; allàgation suffisante; expertise et art. 8 CC
  5. 12.03.2009 4A 589/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; honoraires
  6. 19.04.2016 4A 431/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dommage causé par des travaux (art. 41 al. 1 CO, 69 al. 1 CC), causes multiples, expertise;
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