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11 correspondances exactes trouvées pour 4A_241/2010
  1. 10.08.2010 4A 241/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 10.01.2012 4A 227/2011 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietvertrag; Kündigung
  3. 26.02.2014 4A 484/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé abusif
  4. 02.02.2011 4A 623/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 16.12.2010 4A 518/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  6. 04.04.2014 4A 615/2013 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Kündigungsschutz
  7. 26.08.2016 4A 18/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre du bailleur (art. 271 al. 1 CO)
  8. 02.02.2011 4A 629/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  9. 07.10.2016 4A 198/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail; besoin propre de la fille du bailleur; validité de la résiliation et prolongation du bail
  10. 04.07.2011 4A 189/2011 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
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