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3 correspondances exactes trouvées pour 4A_241/2008
  1. 15.08.2008 4A 241/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    suspension de la cause civile en raison d'un procès pénal
  2. 03.04.2009 5A 737/2008 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    suspension (mesures provisionnelles, invalidation d'une avancement d'hoirie)
  3. 19.10.2011 4A 393/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    honoraires d'avocat; suspension de la procédure
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.