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6 correspondances exactes trouvées pour 4A_238/2011
  1. 04.01.2012 4A 238/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; renonciation au recours
  2. 14.12.2012 4A 198/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international
  3. 29.05.2015 4A 633/2014 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Schiedsgerichtsbarkeit
    Internationales Schiedsgericht
  4. 17.10.2017 4A 53/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  5. 12.09.2017 2C 327/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Procédure administrative
    Garantie de l'accès au juge
  6. 15.07.2015 4A 246/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.