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6 correspondances exactes trouvées pour 4A_229/2012
  1. 19.07.2012 4A 229/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité pour défauts d'un ouvrage
  2. 18.05.2015 5A 892/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  3. 30.01.2019 4A 487/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    responsabilité civile; prescription; représentation
  4. 02.10.2015 4A 210/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'architecte pour le dépassement du coût de la construction (art. 398 CO)
  5. 03.04.2018 4A 457/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO); dommage résultant de la confiance déçue; preuve du dommage
  6. 08.10.2019 4A 190/2019 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise; mandat; appel en cause
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.