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5 correspondances exactes trouvées pour 4A_227/2009
  1. 28.07.2009 4A 227/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  2. 13.04.2015 8C 619/2014 Pertinence 100%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Öffentliches Personalrecht
  3. 20.11.2013 8C 451/2013 Pertinence 100%
    I. sozialrechtliche Abteilung
    Öffentliches Dienstverhältnis
    Öffentliches Personalrecht (Beendigung)
  4. 27.07.2010 4A 289/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation
  5. 28.05.2021 4A 587/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation en temps inopportun,
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Exemple: "droit de l'homme"