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11 correspondances exactes trouvées pour 4A_218/2012
  1. 24.07.2012 4A 218/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation immédiate
  2. 13.12.2016 4A 161/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement immédiat injustifié
  3. 27.09.2016 4A 153/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement pour justes motifs
  4. 21.04.2017 4A 711/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement avec effet immédiat
  5. 31.07.2013 4A 117/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail,
  6. 06.06.2013 4A 135/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; résiliation immédiate
  7. 02.02.2017 4A 372/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; qualification de la suspension provisoire immédiate de travail et de salaire; résiliation pour justes motifs tardive (art. 337 al. 1 CO) et conséquences pécuniaires (art. 337c CO)
  8. 22.07.2014 4A 60/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, résiliation immédiate, justes motifs
  9. 17.07.2018 4A 482/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; heures supplémentaires; tort moral
  10. 18.04.2018 4A 7/2018 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Arbeitsvertrag

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