7 correspondances exactes trouvées pour 4A_214/2015
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08.09.2015 4A 214/2015
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésresponsabilité des administrateurs et de l'organe de révision; preuve du dommage (art. 8 CC et art. 42 al. 2 CO) -
04.10.2017 4A 97/2017
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésSociété à responsabilité limitée, responsabilité des associés, preuve de l'étendue du dommage, expertise judiciaire;
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07.10.2016 4A 270/2016
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésresponsabilité de l'administrateur; surendettement (art. 275 al. 2 CO); quotité du dommage
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19.04.2016 4A 611/2015
Ire Cour de droit civilDroit des sociétésdroit des sociétés, avis au juge, dommage
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19.04.2016 4A 431/2015
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdommage causé par des travaux (art. 41 al. 1 CO, 69 al. 1 CC), causes multiples, expertise;
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26.01.2016 4A 373/2015
Ire Cour de droit civilDroit des sociétéssociété anonyme, surendettement, responsabilité de l'administrateur et du réviseur, preuve du dommage, expertise,
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11.06.2018 4A 129/2017
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de directeur artistique et de soliste/chef d'orchestre; contrat mixte; résiliation anticipée (art. 404 al. 1 CO); indemnité (art. 404 al. 2 CO);