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6 correspondances exactes trouvées pour 4A_212/2013
  1. 10.10.2013 4A 212/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; résiliation abrupte
  2. 17.03.2016 4A 544/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'agence; résiliation abrupte
  3. 17.12.2014 4A 404/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, réduction tacite du salaire, juste motif de licenciement
  4. 17.12.2014 4A 397/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    licenciement pour justes motifs (art. 337 CO)
  5. 23.06.2020 4A 246/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement immédiat
  6. 05.04.2019 4A 472/2018 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Krankentaggeldversicherung; Aufgabe des Betriebes
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