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7 correspondances exactes trouvées pour 4A_211/2015
  1. 08.12.2015 4A 211/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer; résiliation
  2. 08.10.2018 5A 636/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    demande d'adoption
  3. 22.11.2016 5A 354/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  4. 19.02.2019 4A 239/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation pour rendement insuffisant; calcul du rendement net (art. 269 CO);
  5. 14.10.2016 5A 300/2016 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    prononcé de faillite sans poursuite préalable
  6. 13.09.2018 4A 400/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; contestation du loyer initial; âge d'un immeuble ancien
  7. 21.09.2021 4A 69/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail (art. 271 al. 1 CO),
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