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15 correspondances exactes trouvées pour 4A_210/2015
  1. 02.10.2015 4A 210/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de l'architecte pour le dépassement du coût de la construction (art. 398 CO)
  2. 18.05.2021 4A 604/2020 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Baukostenüberschreitung; Sachschadensubstanziierung,
  3. 31.07.2018 4A 501/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte; honoraires forfaitaires
  4. 02.10.2017 4A 89/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    réduction de la rémunération de l'architecte (art. 394 al. 3CO), délimitation avec la responsabilité de l'architecte pour dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO)
  5. 31.03.2016 4A 447/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; besoin propre et urgent du nouveau propriétaire (art. 261 al. 2 let. a CO);
  6. 02.11.2017 4A 152/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; interprétation d'une clause d'exclusion
  7. 12.10.2017 4A 155/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de consignation; qualité pour agir; principe de la transparence
  8. 22.08.2016 4A 98/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation de la volonté réelle, prestation caractéristique (art. 31 CPC)
  9. 06.04.2017 4A 514/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'architecte global; défauts de la construction immobilière; dommage consécutif au défaut; preuve (art. 368 al. 1 in fine et 2 2e phr. CO)
  10. 03.04.2018 4A 457/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    dépassement de devis (art. 398 al. 1-2 CO); dommage résultant de la confiance déçue; preuve du dommage
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