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8 correspondances exactes trouvées pour 4A_208/2015
  1. 12.02.2016 4A 208/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut
  2. 22.07.2019 4A 276/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    non-restitution des locaux à la fin du bail à loyer; indemnité due pour l'occupation,
  3. 26.10.2021 4A 245/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; locaux commerciaux; défaut,
  4. 08.04.2019 4A 524/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    indemnité due au bailleur par le sous-occupant des locaux après l'expiration du bail principal
  5. 30.08.2017 4A 27/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; restitution de la chose louée
  6. 22.07.2021 4A 66/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    prêt à usage; extinction; indemnité pour occupation illégitime,
  7. 23.03.2021 4A 571/2020 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mieterausweisung,
  8. 11.08.2016 4A 647/2015 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Mietrecht
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