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15 correspondances exactes trouvées pour 4A_200/2017
  1. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
  2. 24.06.2022 4A 236/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail,
  3. 09.07.2019 4A 113/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  4. 24.01.2018 4A 183/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi,
  5. 14.05.2021 4A 45/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de ail, congé contraire à la bonne foi, fardeau de la preuve,
  6. 23.02.2021 4A 460/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; annulation du congé (art. 271 CO); prolongation du bail (art. 272 ss CO),
  7. 05.09.2019 4A 33/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail; résiliation
  8. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  9. 14.02.2022 4A 435/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; travaux de transformation; résiliation,
  10. 04.05.2022 4A 247/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
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