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11 correspondances exactes trouvées pour 4A_193/2018
  1. 27.07.2018 4A 193/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail par des cobailleurs, interprétation de la formule officielle
  2. 14.02.2023 4A 26/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    Nullité de la résiliation du bail,
  3. 18.01.2022 4A 203/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des obligations (en général)
    appréciation des preuves (arbitraire; art. 97 al. 1 LTF, 9 Cst.),
  4. 30.06.2020 4A 596/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux
  5. 07.03.2023 4A 429/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    avis comminatoire (art. 257d al. 1 CO); interprétation; facilités de paiement;
  6. 17.01.2020 4A 613/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la personne morale pour le fait de ses organes (art. 722 CO)
  7. 07.01.2019 4A 119/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)
  8. 12.01.2022 4A 9/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    interprétation de l'ordre de bourse du client; responsabilité de la banque,
  9. 02.09.2021 4A 531/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat; dépassement du devis relatif aux coûts de construction,
  10. 15.01.2019 4A 215/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; paiement du salaire en euros; libre circulation des personnes
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