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15 correspondances exactes trouvées pour 4A_19/2016
  1. 02.05.2017 4A 19/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour motif économique (art. 271 al. 1 CO)
  2. 02.05.2017 4A 511/2016 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    révision pour faits survenus en appel après que la cause ait été gardée à juger (art. 328 al. 1 let. a et 317 al. 1 CPC) dans une contestation de résiliation ordinaire du bail
  3. 08.04.2019 4A 485/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résilitation
  4. 03.07.2019 4A 128/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation
  5. 26.09.2019 4A 140/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; sous-location non autorisée; persistance à sous-louer (art. 257f al. 3 CO)
  6. 29.08.2017 4A 200/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation de bail pour d'importants travaux de rénovation; conditions de validité
  7. 05.09.2017 4A 227/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail en raison de la mise à disposition de tiers (art. 271 al. 1 CO) et pour cause de nuisances sonsores (art. 257 f al. 3 CO)
  8. 06.03.2024 4A 134/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation ordinaire du bail pour besoin propre; disproportion grossière entre les intérêts des parties,
  9. 23.10.2018 4A 13/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    convention de résiliation du contrat de travail ou transaction sur la fin des rapports de travail; concessions équivalentes (art. 341 al. 1 CO)
  10. 04.05.2022 4A 247/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail; congé-rénovation; motivation; volonté de rénover; départ du locataire,
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