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8 correspondances exactes trouvées pour 4A_179/2015
  1. 16.12.2015 4A 179/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    demande de réduction du loyer, exception des loyers usuels du quartier (art. 269a let. a CO)
  2. 18.04.2017 4A 403/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité contractuelle de la banque; lien de causalité
  3. 08.04.2021 4A 67/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, notification de la résiliation,
  4. 25.05.2016 4A 619/2015 Pertinence 100% publié
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Werkvertrag
  5. 27.01.2016 4A 333/2015 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Ansprüche aus Mietvertrag
  6. 11.01.2016 4A 476/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation extraordinaire en raison des travaux entrepris par le locataire (acrt. 257 f al. 3 CO) et résiliation ordinaire en vue d'une utilisation par le bailleur ou ses proches (art. 271 al. 1 CO)
  7. 15.02.2016 4A 461/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail, fixation du loyer initial, calcul du rendement net
  8. 31.03.2016 4A 447/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; besoin propre et urgent du nouveau propriétaire (art. 261 al. 2 let. a CO);
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