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6 correspondances exactes trouvées pour 4A_173/2017
  1. 11.10.2017 4A 173/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résilitaion du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  2. 30.06.2020 4A 596/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    hébergement de l'épouse de l'administrateur de la société locataire après la séparation des époux
  3. 26.09.2019 4A 140/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation anticipée du bail; sous-location non autorisée; persistance à sous-louer (art. 257f al. 3 CO)
  4. 22.02.2018 4A 655/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    résiliation du bail en raison de manque d'égards envers les voisins (art. 257f al. 3 CO)
  5. 10.10.2023 4A 143/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de bail à loyer, sous-location non autorisée;
  6. 24.10.2018 4A 257/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    bail à loyer; résiliation; défaut de la chose louée
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