Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
15 correspondances exactes trouvées pour 4A_168/2008
  1. 11.06.2008 4A 168/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements; responsabilité du gérant
  2. 10.12.2012 4A 444/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité du conseiller en placements
  3. 20.06.2016 4A 45/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune
  4. 05.02.2018 4A 730/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de conseil en placements
  5. 20.06.2016 4A 41/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune
  6. 30.11.2009 4A 232/2009 Pertinence 100%
    I Corte di diritto civile
    Diritto contrattuale
    mandato; responsabilità della banca
  7. 16.04.2013 4A 624/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    conseil en placement; devoir d'information de la banque
  8. 23.10.2020 4A 72/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de gestion de fortune, profil de risque, stratégie de placement, dommage;
  9. 29.08.2017 6B 944/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire
  10. 26.02.2009 4A 521/2008 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Auftrag; Sorgfaltspflicht der Bank

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple