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2 correspondances exactes trouvées pour 4A_166/2014
  1. 16.09.2014 4A 166/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'assurance; clause d'exclusion
  2. 10.12.2018 4A 499/2018 Pertinence 100%
    I. zivilrechtliche Abteilung
    Vertragsrecht
    Leistungen aus Zusatzversicherung zur sozialen Krankenversicherung; Auslegung von Allgemeinen Versicherungsbedingungen
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