7 correspondances exactes trouvées pour 4A_161/2020
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06.07.2020 4A 161/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation; -
31.03.2022 4A 469/2020
I Corte di diritto civileDiritto contrattualecontratto bancario execution only ,
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23.08.2022 4A 425/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsordre de paiement envoyé par la poste, intercepté par des escrocs et falsifié; clause de transfert de risque; faute grave de la banque,
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05.07.2021 4A 354/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat bancaire (execution only); responsabilité de la banque; interruption du rapport de causalité adéquate faute de contestation du client en temps utile,
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13.09.2022 4A 407/2021
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat execution only ; opérations exécutées par l'employé de la banque sans autorisation du client; action en exécution ou action en responsabilité; dommage,
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06.08.2020 4A 178/2019
publié
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
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29.09.2020 4A 556/2019
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;